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Conditions d'affaires générales, état du 23.07.2007


  1. Domaine d'application et généralités
    Les conditions d´affaires générales suivantes (CAG) s´applique comme une base pour l´utilisation du programme partenaire de Contentworld.com. Contentworld.com a été mis á disposition á partir de l´entreprise ACCOMM GmbH & Co. KG, Raesfelder Straße 12, 46325 Borken (suivamment Contentworld.com). A travers l´utilisation et l´application des contenus mis á disposition de la part de Contentworld.com, préstations et offres sont des conditions obligatoirement arrangeables.

  2. Contentworld.com - programme partenaire
    Contentworld.com offre ses partenaires/partenaires de coopération (maîtres réseau) un programme partenaire, avec son aide se transmettent des nouveaux membres et clients pour Contentworld.com. Pour chaque interessé entremis, qui s´enregistre et se valide véridiquement chez Contentworld.com, vous obtiendrez respectivement une commission préfixée. Pour ceux, qui s´entremisent á Contentworld.com pour un nouveau membre á travers les ventes d´articles, obtiendront une commission d´intermédiation du maître réseau Contentworld.com (Pay-per-Sale).

    Une vente d´article comptera parmi les entremprises, si le membre (le client) a effectué avec succés le payement de l´article.

    Contentworld.com est obligé á confirmer la commission dans la mesure oû il n´existe aucune raison dans la personne du client, qui complique ou ne possibilise pas l´acceptation des chiffres d'affaires. Sur la page web de Contentworld.com ne s´applique que les contigeants déposés de commission. Les modifications des contigeants de provisions restent réservées á Contentworld.com.

    L´attribution respective des membres/clients entrepris pour les maîtres de réseau s´effectue á l´aide d´une méthode suivie combinée d´un numéro d´identification du maître réseau (ID) , qui sera déterminée á partir de l´unique adressage individuel URL et enregistrée durablement á partir d´un témoin de connexion dans le milieu respectif du membre/client.

    Inadmissible seront toutes les enregistrements forcés de la part du maître réseau, également toutes mesures de déloyalité, contre lois et bonnes covenances du maître réseau. A partir du payement de la commission au maître réseau sont compris tous les dépensemments du maître réseau. Les mesures exécutées du maître réseau, seront effectuées avec la responsabilité et sur ses propres coûts.

  3. Accessibilité de l´offre de Contentworld.com
    L´offre de Contentworld.com se trouve á disposition de ses visiteurs, membres et maîtres réseau. Contentworld.com se réserve toutefois le droit, de limiter l´accessibilité, ou bien de suspendre passagérement le service á cause des raisons techniques (maintenance et entretien). Il se peut toutefois atteindre une panne á court terme de la page web ou de certains domaines á cause d´une surcharge/erreur du systéme. C´est pourquoi il n´y aura aucune reclamations contre Contentworld.com

  4. Modifications et adaptations de l'offre services
    L'offre peut être modifiée, limitée ou terminée à tout moment de la part de Contentworld.com. Cela vaut explicitement pour le programme partenaire mis á disposition de Contentworld.com, qui peut être terminé sans indication de raisons.

  5. Ampleur d´utilisation de l´étendu partenaire de Contentworld.com
    Le maître réseau doit seulement utiliser les moyens publicitaires, contenus mis á disposition de Contentworld.com dans leurs buts prévus. Le matériel publicitaire développé individuellement doit seulement être affiché et utilisé sous consentement de Contentworld.com.

    Si le maître réseau se heurte contre son étendu d´utilisation accordé, sera Contentworld.com autorisé, d´exclure le maître réseau, sans énonciation des raisons et sans annociation préalable. Lors de la présentation d´une présupposition juridique peut Contentworld.com prévaloir des droits de dommages et intérêts.

    Dans le cadre de ces droits aux dommages et intérêts sera le maître réseau obligé, de libérer Contentworld.com de tels droits de dégats/droits juridiques. Egalement sera le maître réseau obligé de sortir librement Contentworld.com des droits de dégats/droits juridiques, qui sont levés à cause de l'utilisation inadmissible/injustifié du contenu. Les droits respectifs de payement de commission s´annulent complétement.

  6. Devoirs et droits du maître réseau
    1. Enregistrement
      Le maître réseau est obligé, lors de l´inscription dans le programme partenaire de remplir complétement et fidélement le formulaire d´enregistrement. Egalement doit étre donnée l´adresse email du maître réseau, vers laquelle sera envoyé automatiquement une email avec un lien de confirmation. Seulement si ce lien sera cliqué et ainsi confirmé, s´annonce l´enregistrement comme clôturé.

    2. Données bancaires
      Le maître réseau est obligé, á déposer ses données bancaires allemandes et correctes dans son secteur de connexion personnel, seulement aprés sera l´encaissement de la commission garantit. Virements á l´étranger ou bien les coûts qui sont liés á un transfert de monnaie, porteront la charge compléte du maître réseau.

    3. Modifications
      Si les contacts, les données d´adresse ou bien les données bancaires déposées pendant l´affiliation du maître réseau, il sera obligé immédiatement á leur rectification.

    4. Contrat avec Contentworld.com
      Le contrat entre Contentworld.com et le maître réseau sera abouti, que lorsque le maître réseau remplira fidélement le formulaire d´inscription, confirmera le lien de confirmation et acceptera les CGA et lorsque Contentworld.com envoyera une email au maître réseau avec les données d´accés (vers l´adresse email déposée).

    5. Publicité
      L´envoyement des emails de publicité pas désirés de la part de Contentworld.com á des personnes inconnues est explicitement pas permis ou bien interdit. Interdit est aussi la publicité indésirable dans les forums et groupes journaliers. Le maître réseau est le seul responsable comme publiciteur pour la publicité et a á porter complétement les coûts de ses mesures et leurs conséquences.

    6. Droits de dégats
      Contentworld.com conserve le droit, de valoriser ses propres dégats et de exempter le maître réseau des droits d´un troisiéme d´une publicité inadmissible.

  7. Devoirs et droits de Contentworld.com
    1. Activation
      Contentworld.com est obligé de transmettre un lien de confirmation avec les données d´accés dans le secteur membre au maître réseau aprés un remplissage avec succés et acceptation des CGA.

    2. Moyen de publicité
      Contentworld.com est obligé, de mettre á disposition du maître réseau pour la publicité des clients les informations nécessaires, comme un moyen de publicité.

    3. Modifications
      Contentworld.com est obligé de mettre á disposition du maître réseau la possibilité de modifier ses données déposées.

    4. Encaissements
      Contentworld.com est obligé, d´ordonner le payement des commissions confirmées, qui reviennent au maître réseau jusqu´au 20. du mois suivant sur un compte de virement allemand ou un compte Paypal du partenaire.

  8. Responsabilité
    Contentworld.com n´est pas responsable lors des perturbations de qualité d´accés á internet et de ses circulations respectives des données á cause d´une force majeur ou á cause des événements, qui ne peuvent pas être défendus par les partenaires de coopération respectifs.

    Egalement garantit Contentworld.com une reproduction technique ordinaire et standard de ses contenus et de sa page internet. Cependant présuppose Contentworld.com, que le maître réseau/membre est conscient qu´il ne sera pas possible á cause de l´état de la technique respective, d´édifier un programme sans erreur.

    Contentworld.com est responsable seulement en cas d´une intention ou bien d´une négligeance grossiére dans la violation des devoirs importants, de santé et du corps. Une responsabilité sera á exclure dans le cas d´une négligeance légére, celui-ciest valable également dans la reponsabilisation des salariés, aides d´accomplissement et représentants de Contentworld.com.

  9. Droit d´auteur
    Les marques d´identité appartiennent respectivement au fournisseur et propriétaire, même si cela n´est pas explicitement indiqué. Chez les propriétaires de protéction des droits respectifs restera le droit complet d´auteur, les reproductions dans d´autres publications éléctroniques et / ou imprimées ne sont pas permises sans le consentement explicite de Contentworld.com. A travers l´utilisation des marques d´identité et des violations des droits d´auteur de la part du maître réseau, sera celui-ci responsable des droits judiciaires du troisiéme, qui seront représentés dans Contentworld.com. Le maître réseau n´est pas également permis, de changer ou d´éliminer des indications indentifiées des droits d´auteur ou d´autres données sur l´offre ou contenu.

  10. Protéction de données / utilisation des données
    Contentworld.com enregistre toutes les données déposées du maître réseau et de ses données spécifiques du systéme comme par exemple: son adresse IP, sa date d´inscription et du cachet temporel respectif ect.

    Contentworld.com utilise un témoin de connexion pour enregistrer dedans les informations incluses dans le média respectif d´enregistrement du maître réseau / membre.

    Le maître réseau/membre donne ainsi explicitement sa volonté, que ses données seront données á un troisiéme pour les buts des recherches de commercialisation et informations productives. Le maître réseau/membre peut á tout moment contredire cette circulation par écrit vis á vis de Contentworld.com. Cette contradiction peut avoir lieu par email (datenschutz@contentworld.com) ou par post (ACCOMM GmbH & Co. KG, Raesfelder Straße 12, 46325 Borken). Contentworld.com est responsable de garantir une vue effective au maître réseau/membre sur leurs données enregistrées, c´est pourquoi il se peut s´adresser á datenschutz@Contentworld.com

    Les régles de protections des données seront respectées de Contentworld.com, Contentworld.com garantit également, que toutes les personnes, qui sont chargées/confiées de l´exécution des membres / maîtres réseau, qu´ils respectent également ces instructions. Les données mises á disposition des membres / maîtres réseau seront élevées, traitées et utilisées selon les dispositions de la loi allemande de protection des données (BDSG) et d´autres indications importantes de protection des données.

  11. Dispositions conclusives
    Dans la mesure oú une disposition de cette CGA sera inefficace, restent toutes les indications restantes intactes. La disposition inefficace sera substituée avec celle, qui s´approche dans le sens et but de l´indication inefficace dans une façon judiciaire efficace économique. Le même est valable également sur les lacunes éventuelles de réglement

    Contentworld.com se réserve explicitement le droit, de modifier les CGA á tout moment et sans mention de raisions. Les conditions modifiées seront envoyées par email au maître réseau / membre avant deux semaines avant l´entrée en vigueur véritable. Ne contredit pas le maître réseau / membre la validité du nouvel CGA pendant deux semaines aprés la réception de la mail, seront les CGA modifiées comme admises. Contentworld.com indiquera spécialement dans le délai de deux semaines sur la signification de ces conditions dans l´email respective au maître réseau / membre.

    Pour les commerçants et les personnes juridiques du droit publique sera valable comme lieu de réalisation et tribunal compétent la ville Borken (Nordrhein-Westfalen) pour tous les procés contre ce contrat.

    D´autres indications sur les autorisés de représentation peuvent être prises des mentions des responsables de l’édition et du contenu.